décret 14 décembre 2020

février 6, 2021 5:34 Publié par Laissez vos commentaires

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 2020/749 du 14 décembre 2020 portant ... Décret No. I.-Il est rétabli dans ledécret du 16 avril 2020 susvisé un article 2 ainsi rédigé : « Art. Le texte avait été déposé par la députée Marie‑Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues le 16 juin 2020. II.-L'article 2 du décret du 16 avril 2020 susvisé ainsi rétabli est applicable jusqu'au 31 décembre 2020. Notice : le présent décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, pris en application de l'article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, qui prévoit la création d'une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov', à destination des ménages sous plafonds de ressources et distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 Tags. valables du 28 novembre au 20 janvier 2021 (version au 14 décembre) 1/3 Rappel : les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements se déroulent dans le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf pour les sportifs professionnels et SHN. Décret No 100/117 du 14 Décembre 2020 portant Organisation de l’Administration Provinciale DECRET-ORGANISATION-ADMINISTRATION-PROVINCIALETélécharger Read more . Une attention doit également être portée aux décisions des autorités publiques locales, tant métropo-litaines qu’ultra-marines. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaireVersion initiale. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Publics concernés : employeurs, salariés, Agence de services et de paiement. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 : reprise des activités. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020. Notice : le texte neutralise, pour les accords d'activité partielle de longue durée, les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d'activité et du nombre de mois de recours au dispositif. Ainsi, tout déplacement de personne hors de … Javascript est desactivé dans votre navigateur. Le décret ° 2020-1582 du 14 décembre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vient modifier celui du 27 novembre. Tweet. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin d’instaurer le couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre. 14 décembre 2020. Décret No 100/117 du 14 Décembre 2020 portant Organisation de l’Administration Provinciale. View all sizes; Suivant; Tweet. Promulgation. Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,Vu le code du tourisme, notamment son article L. 324-2 ;Vu le code général des impôts ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 10 septembre 2020,Décrète : Après l'article R. 324-1-2 du code du tourisme, il est inséré un article D. 324-1-3 ainsi rédigé : « Art. Sélectionner un fonds . 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines Télécharger le décret (PDF) < Précédent; Suivant > Écrire au Président; Video Galleries; Photo Galleries; Audio Galleries; Documents; Le President. Read more . Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid … Les consignes suivantes doivent être mises en œuvre en application du couvre-feu sur le territoire … Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" Qu'est-ce qu'une procédure législative ? Objet : modifications du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Official Website of the Presidency of the Republic of Cameroon. ECO-PTZ – Modifications – Décret du 8 Décembre 2020. Le montant total des exonérations sociales atteint 8,2 milliards. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence … ERP … « Ces mentions figurent sur l'offre telle qu'affichée sur le site internet de la plateforme, dans des conditions de visibilité et de lisibilité suffisantes. Les arts plastiques et tous les arts relevant du spectacle vivant … Décret du 14 décembre 2020 (SSAZ2035391D) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 14… Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser l ’ouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. ... Décret Rivotril: un point important qui attire notre attention est « le décret Rivotril » et la possibilité que ce soit considéré comme un acte de « non-assistance à personne en danger ». Pour les accords déjà validés par l'autorité administrative, cette neutralisation sera possible sous réserve de la conclusion d'un avenant. Un tel avenant ne sera cependant pas exigé pour les employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19. Chères adhérentes, chers adhérents, Notice : le présent décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, pris en application de l'article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, qui prévoit la création d'une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov', à destination des ménages sous plafonds … Références : le décret est pris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Il n’y a pas de changement pour les cycles préprofessionnels, les MAJEURS continuent à être accueillis. « Pour les employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires, cet avenant à l'accord ou cette modification du document unilatéral ne sont pas requis. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.. La loi prolonge et étend l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée". Pour faire face à ces dépenses "record", une contribution exceptionnelle à la charge des mutuelles et des assurances privées est instituée. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2035391D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, Vu la directive (UE) 2015/1535 du … Décret du 14 décembre 2020 (SSAZ2035391D) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 14/12/2020, paru au Journal Officiel le 15/12/2020. La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,Emmanuelle Wargon, Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,Jean-Yves Le Drian, La ministre de la transition écologique,Barbara Pompili, Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,Bruno Le Maire, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/LOGL2022332D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1585/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, II de l'article 55 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, article 55 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019. Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 → 15 décembre 2020 Ma veille juridique. Poursuivre sa politique de bonne gouvernance est l’une des perspectives du gouvernement pour 2021 30 janvier 2021; Depuis des actions ont été menées dans … BonSens.org, votre association. 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines. 2.-Pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, notamment ceux prévus à l'article 1er, le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de rémunération variables, à l'exclusion des frais professionnels et des éléments mentionnés à l'article 3, perçus au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme. Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant ... Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la SONAMINE (Société Nationale des Mines) | Version: Download: 0; Total Views: 1; Stock ∞ File Size: 2.65 MB; File Type: Create Date: Last Updated: Download. ». Related Media; Chantal Biya et BAN SOON TAEK Audience de Mme Chantal Biya à Mme BAN SOON TAEK épouse du Secretaire Générale de l'ONU Yaoundé le... Decret n°2013 149 du 8 mai 2013 … Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement … Share; Tweet; Pin; 0 shares. 15 décembre 2020. Objet : obligation pour chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Elisabeth Borne, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/MTRD2031709D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1579/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, article 2 du décret du 16 avril 2020 susvisé. décret du 14 décembre 2020. par | Jan 23, 2021 | Non classé | 0 commentaires | Jan 23, 2021 | Non classé | 0 commentaires Reprise des activités – Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020. Décret No. Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le montant total des exonérations sociales atteint 8,2 milliards. Publics concernés: agents publics et apprentis … Nous vous invitons donc à demeurer attentifs au décret gouvernemental et aux évolutions des publications du ministère en charge des sports, qui seront diffusés à compter du 14 décembre 2020. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser l’ouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la SONAMINE (Société Nationale des Mines) | Décret no 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2036225D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, Vu le code civil, notamment son … Précédent; Manage . Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Lien Legifrance, JO 15/12/2020) Le décret modifie l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures … 14 décembre 2020 14 décembre 2020 / Actualit é, Actualité juridique, Immobilier / eco-PTZ. Le présent décret précise cette obligation. enseignement artistique | ressources | actualités . Décrets 2020 10 décembre 2020. « Dans les mêmes conditions, toute offre de location d'un meublé de tourisme au sens du II de l'article L. 324-1-1 n'émanant pas d'un professionnel porte la mention “ annonce d'un particulier ”. 1652. Décret No 100/ 116 du 09 Décembre 2020 portant Nomination d’un Secrétaire Permanent et d’un Assistant du Ministre au Ministère des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, des … Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Références : le décret ainsi que les dispositions du code du travail qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). I.-Par dérogation à l'article L. 14-10-1 et au IV de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, et à titre exceptionnel pour 2020, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie finance une aide aux départements pour le financement de la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 11 de la loi n° 2020 … Abidjan le 30 Décembre 2020. Notice : le décret fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2021, compte tenu de la part mutualisée du taux de la cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles qui résulte des équilibres présentés dans le cadre de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre … Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement … Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser l’ouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. En revanche, il est obligatoire avant et après. Home / Documentation / Décrets / Décrets 2020 / Décret No 100/117 du 14 Décembre 2020 portant Organisation de l’Administration Provinciale Messages récents. Loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ... Si besoin, il pourra être prolongé début 2021 par décret. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin d’instaurer le couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre. D'autres mesures visent à faciliter l'insertion par l'activité économique, comme un "contrat passerelle" pour permettre … « Les accords collectifs et documents unilatéraux validés ou homologués avant l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable peuvent faire l'objet d'un avenant ou d'une modification, eux-mêmes soumis à validation et homologation, afin d'exclure la période mentionnée à l'alinéa précédent pour l'application des articles 3 et 4. Décret No 100/117 du 14 Décembre 2020 portant Organisation de l’Administration Provinciale DECRET-ORGANISATION-ADMINISTRATION-PROVINCIALETélécharger Read more . Concernant les conditions pour … Décrets 2020 10 décembre 2020. ... Si besoin, il pourra être prolongé début 2021 par décret. Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. La loi a été promulguée le 14 décembre 2020. Publics concernés : intermédiaires de location meublée touristique, notamment les plateformes numériques. 14 décembre 2020. Biographie; Vision; Discours; Interviews; Grandes Réalisations; Actes; Audiences; Correspondances; … Décret No. Arrêté du 14 décembre 2020 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2021. Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment son article L. 5122-5 ;Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 ;Vu le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ;Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable ;Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 novembre 2020 ;Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,Décrète : L'article 9 du décret du 28 juillet 2020 susvisé est complété par un V ainsi rédigé : « V.-Pour l'application des accords collectifs validés ou des documents unilatéraux homologués à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, la période comprise entre le 1er novembre 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi, et au plus tard le 31 mars 2021, n'est pas prise en compte dans l'appréciation de la durée de bénéfice du dispositif définie à l'article 3 et de la réduction maximale de l'horaire de travail définie à l'article 4. ». DECRET-ORGANISATION-ADMINISTRATION-PROVINCIALE Télécharger. Les textes modifiés par le décret peuvent être consultés dans leur version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Décret n° 2020-1588 du 14 décembre 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code … 2020/749 du 14 décembre 2020 portant ... Décret No. Cette "taxe Covid" doit rapporter 1 milliard d'euros en 2020 et 500 … Sélectionner un fonds. Sélectionner une page. Mise à jour 8 janvier 2021. L'article 9 du décret du 28 juillet 2020 susvisé est complété par un V ainsi rédigé : « V.-Pour l'application des accords collectifs validés ou des documents unilatéraux homologués à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au … ». Le Président Alassane Ouattara a présidé ce mercredi le dernier Conseil des Ministres de l`année 2020.Photo : Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021. Pour mieux comprendre ce que le décret autorise et pour se poser les … Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décret No. Previous Post Next Post. D. 324-1-3.-Pour l'application de l'article L. 324-2, toute offre de location d'un meublé de tourisme au sens du II de l'article L. 324-1-1 émanant d'un professionnel au sens de l'article 155 du code général des impôts porte la mention “ annonce professionnelle ”. Une attention doit également être portée aux décisions des autorités publiques locales, tant métropo-litaines qu’ultra-marines. Share on Facebook; Share on Twitter; Share on Linkedin; Publics concernés : ménages réalisant des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur logement, établissements de crédit et sociétés de financement distribuant l’éco … Sélectionner une page. 15 décembre 2020 Ma veille juridique. décret du 14 décembre 2020. par | Jan 23, 2021 | Non classé | 0 commentaires | Jan 23, 2021 | Non classé | 0 commentaires Le port du masque n’est pas recommandé pendant la pratique sportive. Nous vous invitons donc à demeurer attentifs au décret gouvernemental et aux évolutions des publications du ministère en charge des sports, qui seront diffusés à compter du 14 décembre 2020. Décret n° 2020-1698 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts; Rapport relatif au décret n° 2020-1699 du 23 décembre 2020 portant ouverture et annulation de crédits Post navigation ← JOURNAL DES PROJETS PAR CHAPITRE, PROGRAMME, ACTION ET PROJET (DETAILS DES PROJETS …

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